Mentions légales

INFINI Assurances et Patrimoine SAS

Adresse site web : www.infini-assurancesetpatrimoine.fr

Responsable de la publication : Hélène LEQUEUX, Directrice Générale

Coordonnées du Cabinet de Courtage en Assurance :

28 rue Berlandois 59530 Villereau

contact@infini-assurancesetpatrimoine.fr

06.12.26.75.94

Société par actions simplifiées au capital social de 2000€

RCS Valenciennes 893 782 813

Code Ape : 6622Z

Statuts légaux et autorités de tutelle :

Cabinet de courtage en assurance (COA) :

• Enregistré sous le n° 21002004 auprès de l’ORIAS (www.orias.fr – 1 Rue Jules Fefebvre 75009 Paris) dans la catégorie « Courtier d’assurance”.
• Placé sous le contrôle de l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex (www.acpr.banque-france.fr).
• La SAS INFINI Assurances et Patrimoine ne détient aucune participation, directe ou indirecte, inférieure ou supérieure à 10% des droits de vote, au capital d’une entreprise d’assurance.
• Aucune entreprise d’assurance ou l’entreprise mère d’une entreprise d’assurance ne détient une participation directe ou indirecte, inférieure ou supérieure à 10% des droits de vote au capital de la SAS INFINI Assurances et Patrimoine.
• Dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle pour un montant de 2 000 000 € par année d’assurance, souscrite auprès de la compagnie d’assurance +Simple et conforme aux articles L530-1 et L530-2 du Codes des Assurances.

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L’utilisation du site www.infini-assurancesetpatrimoine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.infini-assurancesetpatrimoine.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Le site www.infini-assurancesetpatrimoine.fr  est mis à jour régulièrement par Hélène LEQUEUX, Directrice générale du cabinet INFINI Assurances et Patrimoine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 

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Hélène LEQUEUX, Directrice Générale du cabinet INFINI Assurances et Patrimoine, s’efforce de fournir sur le site www.infini-assurancesetpatrimoine.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra adresser sa réclamation par courrier au siège de la société ou par mail à l’adresse reclamation@infini-assurancesetpatrimoine.fr. La société disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 60 jours à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. Au besoin, en second lieu, le client pourra informer le médiateur de l’assurance par courrier TSA 50110, 75441 PARIS Cedex 09 ou remplir un dossier sur le site www.mediation-assurance.org. En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

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