Avocat

Votre régime obligatoire en tant qu’Avocat :

Le régime obligatoire pour les avocats est géré par la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), qui couvre les avocats inscrits en matière de retraite, santé et prévoyance, en contrepartie des cotisations obligatoires, forfaitaires et/ou proportionnelles au revenu net :

Une retraite de base obligatoire,
Une retraite complémentaire,
Une couverture santé de base (SSI Sécurité Sociale des Indépendants via les cotisations à l’URSSAF)
Une protection pour incapacité et invalidité.

D’autres organismes comme la LPA ou AON complètent les garanties de la CNBF, par un contrat national, pour l’arrêt de travail ou l’invalidité. Cela dépend du barreau, parmi les 164 qui existent en France, auquel vous êtes rattaché. Chaque barreau est libre de souscrire des garanties supplémentaires auprès du même l’organisme. Paris à souscrit auprès d’AON, la majeure partie des barreaux de province a souscrit auprès de la LPA.

Vous retrouvez le détail de vos cotisations 2024 à la CNBF sur le site de la CNBF ou directement via ce lien : https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2023/09/Bareme-CNBF-2024-01.20.pdf

Pour ce qui est de vos cotisations URSSAF, voici un tableau récapitulatif des cotisations au régime général de la sécurité sociale, au 1er janvier 2024:

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité *	Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du PASS)	0
	Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du PASS)	Taux variable*
	Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du PASS)	Taux variable*
	Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du PASS)	6,50%
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le PASS)	0,30%
	Une cotisation minimale est assise sur 40 % du PASS, soit 18 547 €
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du PASS)	0%
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du PASS)	Taux variable **
	Revenus supérieurs à 64 915 € (soit 140 % du PASS)	3,10%
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70%
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 368 € (1 fois le PASS)	0,25%
		ou 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
PASS : Plafond annuel de la Sécurité Sociale
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du PASS)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du PASS), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du PASS)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du PASS), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
**Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du PASS), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

Vous souhaitez être accompagné par des experts de votre régime et de la protection sociale des avocats, capables de vous rendre tout ça digeste et

Vos besoins en assurance selon votre statut

Que vous soyez avocat collaborateur, en cabinet individuel ou en cabinet associé, certains besoins en assurance sont essentiels pour protéger votre avenir, votre activité et votre famille.

Avocat Collaborateur :
- Prévoyance Complémentaire : Garantir un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Savez vous après quel délai votre régime obligatoire vous couvre malgré votre affiliation ? Si nous vous disions que le délai est différent entre la CNBF, la LPA et AON !
- Assurance Santé Complémentaire : Compléter les remboursements de la SSI pour une meilleure couverture. Besoins spécifiques : implants, chirurgie réfractile, lentilles non-remboursées, contraception non remboursée … nous avons des solutions spécifiques à vos besoins grâce à nos nombreux partenariats.
- Retraite individuelle : Compléter la retraite de base et complémentaire de la CNBF, qui alors même qu’elles sont pour une grande partie des cotisations fonction des revenus, la pensions de retraite de base est forfaitaire et limitée à 18 665 €/an soit 1555,42 € au 1er janvier 2024. Il apparait donc très important de penser à vous créer une retraite pour vous même., ce qui est appelé contrat de capitalisation, tout en pouvant bénéficier d’un régime fiscal avantageux quelque soit mon statut.
- Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et Assurance de non représentation des fonds : Couvrir les éventuels dommages liés à l’exercice de votre profession et garantir le remboursement des fonds, effets et valeurs reçus par un avocat à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle.
- Assurance de prêt personnel : couvrir un prêt personnel avec une assurance de prêt qui prend en compte mon métier et ses spécificités.

En plus, des garanties précédentes, il est important de penser à quand vous êtes :

Avocat en cabinet individuel :

- Assurance Multirisques pro avec perte d’exploitation : assurer ses locaux qu’on en soit propriétaire ou locataire, et prévoir un soutien financier en cas de cessation temporaire d’activité.
- Garantie frais généraux : Garantir à sa structure, le versement d’une indemnité permettant de payer les charges fixes (loyer, cotisations sociales, impots …) alors même que nous sommes en arrêt de travail et que nous ne pouvons générer de chiffre d’affaires.
- Protection Juridique : Se prémunir contre les litiges auxquels votre activité pourrait être confrontée.
- Assurance de prêt professionnel: couvrir un prêt professionnel avec une assurance de prêt qui prend en compte mon métier et ses spécificités.

Avocat en cabinet avec associés :
- Assurance Croisée Entre Associés : Garantir un niveau de couverture adapté aux charges et responsabilités partagées et prévoir la continuité de l’activité et des parts du cabinet en cas d’invalidité ou de décès d’un associé.
- Protection du Patrimoine Professionnel : Sécuriser les actifs communs et la responsabilité des associés.

Pourquoi Souscrire à des Assurances Complémentaires ?

Les assurances complémentaires permettent de sécuriser votre famille et votre activité et aussi de protéger votre patrimoine personnel et professionnel en cas d’aléas de la vie.

Avec une couverture adaptée, vous vous assurez une meilleure tranquillité d’esprit et une protection solide, quelles que soient les évolutions de votre carrière.

C’est simple en s’entourant d’un cabinet de courtage en assurance indépendant et expert de votre régime et de la protection sociale des avocats, capable de vous faire gagner du temps (si précieux) tout en vous garantissant un suivi dans le temps !